MODULE 02 : La procédure judiciaire (arrestation)

par **Mikhail Slarf** Sam 19 Mar - 11:38

MANUEL JUDICIAIRE

Ce manuel décrit la procédure à suivre lorsque vous avez arrêté un individu sur le plan judiciaire. Elle est obligatoire sauf instruction différente d'un haut-gradé ou d'un substitut du Procureur.

Les points essentiels

Vous ne pouvez arrêter les suspects que s'ils ont commis un délit ou un crime.
Vous avez fait la SDI, qui se décompose comme ceci :

- fouille à nouveau dans la salle d'interrogatoire et confiscation des effets personnels, lacets, ceinture, portable, porte-feuilles, etc ;
- vérification de l'identité ;
- vérification du casier judiciaire et de la base de données ;
- photographie ;
- prise d'empreintes digitales ;
- interrogatoire pour retracer l'histoire et tenter d'obtenir des aveux ;
- dialogue avec l'avocat si le suspect en a demandé un.

Ensuite, vous placez l'individu dans les geôles du commissariat. Informez-le que vous envoyez le dossier du suspect au Bureau du Procureur pour qu'il décide des suites à donner (accusation, requête de détention provisoire, etc).
Le suspect restera au plus pendant 48h dans ces geôles sauf intervention du Procureur.

Une fois le suspect aux geôles, rédigez la DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION auprès du Procureur.
Remplissez bien selon les instructions, ce sera la base future de la procédure.

Ensuite, vous suivrez les instructions du Procureur.
S'il décide d'une arrestation prolongée, vous le placez en arrestation prolongée à la prison de Los Santos, de même s'il y a une détention provisoire qui est prononcée par un juge. À partir de ce moment, vous recevrez vos ordres du Procureur et de ses substituts concernant ce suspect.

Note pour les contraventions

Pour les contraventions, c'est-à-dire :

241-1. Injure - 200$
241-2. Diffamation privée - 200$
242-1. Ignominie sanitaire - 200$
242-2. Mendicité - 200$
242-3. Pestilence - 200$
242-4. Dissimulation de visage - 200$
242-5. Tapage - 800$
242-6. Gêne à la circulation - 500$
242-7. Pollution urbaine - 500$
242-8. Consommation d'alcool sur la voie publique - 500$
242-9. Exhibition d'arme - 1500$
242-10. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants - 1500$
243-1. Outrage à la cour - 1500$
243-2. Outrage à un dépositaire de l'autorité publique - 800$

3-1. Excès de vitesse. - 500$
3-2. Non-respect d'un stop. - 800$
3-3. Klaxon abusif. - 200$
3-4. Non-port d'un casque. - 200$
3-5. Phares non-allumés. - 200$
3-6. Téléphone au volant. - 200$
3-7. Conduite à contre-sens. - 800$
3-8. Conduite dangereuse. - 800$
3-9. Stationnement interdit. - 500$
3-10. Etat non-conforme du véhicule. - 500$
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence.
3-12. Faux avertisseurs lumineux. - 800$
3-13. Non-immatriculation du véhicule. - 800$

Vous dressez vous-même la contravention sur place. Pas d'arrestation au sens "droits, menottes, poste de police". Tout se fait sur place et immédiatement.
L'individu aura 3 jours pour payer au tribunal l'amende. Le tribunal se trouve à Mulholland, non loin de l'Ammunation de Market et du Los Santos Fire Department. S'il vous demande comment contester la contravention, dites-lui de consulter un avocat ou de se référer à l'article 56 du code de procédure pénale.

Vous pouvez retirer le permis de conduire dès 3 infractions au CODE DE LA ROUTE, et majorer le montant total cumulé des amendes de 800$.
Vous pouvez majorer le montant total cumulé des amendes de 200$ si il y a eu 2 infractions au Code de la Route.